Il s'agira ici d'exposer rapidement les règles permettant de déterminer le tribunal compétent, règles actuellement contenues dans la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, mais qui seront éventuellement modifiées par un règlement du Conseil (Bruxelles révisé, texte non encore en vigueur en octobre 1999). Les arrêts de la CJCE concernant la compétence judiciaire pour les litiges impliquant des consommateurs seront éventuellement évoquées
 
 

    Dans le prolongement de la déclaration de Rio (juin 1992), les exigences en matière de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la politique des consommateurs (art. 130 R du traité). Les synergies ente les politiques de la consommation et de l'environnement sont nombreuses notamment en ce qui concerne la santé des personnes.

    - Comment le droit de l'environnement est-il pris en compte par le droit communautaire de la consommation ? On se limitera au produit lui même, tant au niveau des conditions de production que de la distribution. Beaucoup de progrès sont encore à réaliser.
    - Quelles sont les perspectives d'une consommation "durable" ? Elles concernent principalement le développement des labels écologiques, l'amélioration de l'information des consommateurs sur les effets sur l'environnement, les contrôles et le contentieux.
 
 

      Quoique la " société de l'information " soit l'une des préoccupations
communautaires, les propositions normatives pourraient s'avérer
insuffisantes en matière de consommation. Le marché dans lequel se développe.
    Le commerce électronique fonctionnant de façon médiatique, il donne lieu
entre professionnels et consommateurs à une circulation d'informations, dont
le régime reste à définir. Cette circulation, qui supplante le déplacement
du consommateur ou modifie l'exécution de la prestation, amène en outre au
réexamen des règles de conflit.
    Le commerce électronique, phénomène complexe, nécessite l'élargisse- ment des fondements d'une intervention protectionniste.