Vendredi 14 janvier - matin

09H00 - Accueil par le Professeur Daniel Boucher, Président de l’Université du Littoral-côte d’opale

09H15 - Rapport introductif : Daniel Fasquelle, Professeur à L’Université du Littoral-côte d’opale

LES DEFIS DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONSOMMATION

Président de séance : Jean-Bernard Blaise, Professeur à l'Université  Paris II Panthéon-Assas.

09H30 - Le droit communautaire de la consommation et le droit du commerce mondial, par Patrick Meunier, Professeur à l’Université du Littoral-côte d’opale.

09H50 - Le droit communautaire de la consommation et les autres politiques : l’exemple de l’environnement, par Catherine Giraudel, Maître de conférence honoraire, membre du Crideau-CNRS.

10H10 - Le rôle de la commission européenne dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire de la consommation, par Jean Allix, Administrateur principal à la commission européenne.

Débat avec la salle.

Pause.

Table ronde :

11H15 - Le droit communautaire de la consommation et le commerce électronique, par Cédric Manara, Professeur à l'Edhec de Nice.

11H30 - Le droit communautaire de la consommation et les droits de propriété intellectuelle, par Christophe Caron, Professeur à l’Université du Littoral-côte d’opale.

11H45 - Les consommateurs et la réglementation agricole et agro-alimentaire européenne, par Marc Blanquet, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse.

12H00 - Le consommateur, la monnaie unique et les services financiers, par Georges Decocq, Maître de conférences à l'Université Paris XII.

Débat avec la salle.
 

Vendredi 14 janvier après-midi

LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES DROITS NATIONAUX DE LA CONSOMMATION

Président de séance : Christophe Jamin, Professeur à l'Université de Lille II, membre de l'institut universitaire de France.

14H30 - Le principe de subsidiarité et le droit communautaire de la consommation par Loïc Grard, Professeur à l’Université Bordeaux IV.

14H50 - L'intégration du droit communautaire de la consommation dans les pays d'Europe centrale et orientale, par Véronique Cambier, membre du centre de droit de la consommation de l'Université catholique de Louvain.
 

Discussion avec la salle.
Pause.

Table ronde

16H00 - Le droit communautaire de la consommation et le droit français des obligations par Grégoire Loiseau, Professeur à l’Univesité de Valenciennes.

16H20 - Le droit communautaire de la consommation et le droit français des contrats spéciaux par Laure Marino-Michez, Maître de conférences à l’Université du Littoral-côte d’opale.

16H50 - Le droit communautaire de la consommation et le droit français de la consommation par Jean-Pierre Pizzio, Professeur à la Faculté de droit de Dijon.

17H10 -  La sanction pénale du non-respect du droit communautaire de la consommation par Evelyne Monteiro, Maître de conférences à l’université du Littoral-côte d’opale.
 

Samedi 15 janvier matin :

LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONSOMMATION ET L’ACCES AU DROIT ET LA JUSTICE

Présidents de séance : Jean-Pierre Bouscharain, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de la commission des clauses abusives, Vassili Christianos, Référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes.

09H00 - Le tribunal compétent par Héléne Gaudemet-Tallon, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas.

09H20 - La loi applicable par Philippe Martini, Maître de conférences à l’Université du Littoral-côte d’opale.

09H40 - Les modes alternatifs de résolution des conflits, par Filali Osman, Maître de conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon.

Discussion avec la salle.

Pause.

Table ronde

10H30 - L'information des consommateurs : Agnès Chambraud, membre du service juridique de l’INC (Institut national de la consommation)

10h45 - Les litiges transfrontières- cas concrets : Richard Delpierre, chargé de mission de l'institut européen interrégional de Lille.

11H00 - Les consommateurs face à la justice : Françoise Dekeuwer, Avocat, Maître de conférences à l’Université du Littoral-côte d’opale.
 
 

11H30 - Rapport de synthèse par Guy Raymond, Professeur à la faculté de droit de Poitiers.