Le mot du Doyen :

Apparue au milieu des années 70, consacrée par le traité de Maastricht, la politique communautaire de la consommation se trouve au coeur des mutations de l'économie de marché. Sa mise en oeuvre, qui connaît aujourd'hui une accélération, bouleverse les droits nationaux. Le droit français, spécialement le droit privé, est directement concerné.

Dans ce contexte, l'ambition de ce colloque est double.

Il s'agit tout d'abord, de dresser un bilan du travail accompli par la Communauté européenne.

Ce sera l'occasion de constater que le droit communautaire de la consommation est désormais indépendant, qu'il trouve sa justification en lui-même et non plus seulement dans le marché unique européen.

Au delà de l'analyse du droit positif, il s'agira de tracer les perspectives

d'évolution de la matière et d'émettre des propositions.

Daniel Fasquelle, Professeur,
Doyen de la Faculté de droit
de Boulogne sur Mer.